Conditions d'utilisation

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales (ci-après : les « CG ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la cave Cordonier et Lamon, ayant son siège à Flanthey, Suisse (ci-après : «L’Entreprise») et toute personne passant une commande (ci-après : le « Client ») sur le site www.cordonier-lamon.ch (ci-après : le « Site »).

1.2 L’Entreprise se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CG, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

1.3 Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance des CG et les accepter. En cas de litige, les CG en vigueur au moment de la commande feront foi.

2. COMMANDE

2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site internet www.cordonier-lamon.ch au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont éditées sur la base des données fournies par le fabricant et ne sont données qu’à titre indicatif. La reproduction des couleurs sur écran informatique n’étant pas parfaite, L’Entreprise ne peut pas garantir que la couleur des marchandises soit exactement la même que celle apparaissant à l’écran.

2.2 Les produits sont disponibles sur le Site en fonction des stocks disponibles, sous réserve de modifications. L’Entreprise se réserve le droit de restreindre la disponibilité de certains produits ou catégories de produits pour les livraisons hors de Suisse.

2.3 Les prix s’entendent nets, en Francs Suisses (CHF), TVA Suisse comprise. Pour les livraisons à l’étranger, la TVA Suisse sera déduite de prix de vente dans la mesure des possibilités et le Client devra assumer les frais de dédouanement et les diverses taxes appliquées dans le pays.

2.4 En cliquant sur Passer la commande vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente entre en vigueur lors de la réception par le Client de l’e-mail de confirmation de commande.

3. PAIEMENT

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3.1 Le prix des achats réalisés sur le Site est dû au moment de la commande.

3.2 Le paiement est effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard), par Postcard, PostFinance, Twint ou par virement bancaire préalable uniquement. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.

3.3 L’Entreprise n’a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à notre partenaire financier de façon sécurisée sans que L’Entreprise puisse y avoir accès. Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

4. LIVRAISON

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4.1 L’Entreprise livre ses produits en Suisse. Toute livraison hors de Suisse et de la sera définie selon la liste des pays disponibles lors de la saisie du lieu de destination/facturation de la commande. En dehors de ces pays, une livraison sera établie sur une base de devis agréé entre L’Entreprise et le Client.

4.2 Les frais de livraison sont à la charge de L’Entreprise.

4.3 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La livraison s’effectue par les services d’un transporteur. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, de destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par L’Entreprise de la marchandise à son partenaire logistique. Les frais liés au retour d’un colis non réclamé et à sa réexpédition éventuelle sont à la charge du Client.

4.4 L’Entreprise est en droit d’annuler une commande, même acceptée, sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de L’Entreprise se limitent à la restitution des montants payés, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

5. DROIT DE RETOUR, GARANTIE EN CAS DE DÉFAUT

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5.1 Lors de la réception de sa commande, le Client doit procéder immédiatement à l’inspection des produits livrés.

5.2 Si un ou des produits livrés présentent des défauts, le Client doit avertir L’Entreprise dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception, par e-mail à l’adresse de L’Entreprise. L’Entreprise confirmera par e-mail, dans un délai de trois jours ouvrables, la bonne réception de l’annonce du Client. Les annonces de défauts qui n’ont pas été confirmées par L’Entreprise ne seront pas considérées comme valables.

5.3 En cas de défaut, la garantie de L’Entreprise se limite exclusivement à l’échange ou au remboursement du produit défectueux.

8. FORCE MAJEURE

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8.1 L’Entreprise fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres événements de toute nature qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

8.2 En cas de retard, L’Entreprise s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

9. PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

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9.1 L’Entreprise peut collecter, notamment par le biais de « cookies » des données liées à la fréquentation du Site, y compris notamment l’adresse IP du Client ou de tout autre visiteur, qui sont utilisées à des fins statistiques, de sécurité, de surveillance du système, de gestion, d’analyse, de marketing et de respect des obligations légales et réglementaires. Ces données sont anonymes.

9.2 Des données personnelles sont récoltées en ligne de façon expresse lorsque le Client s’inscrit afin de passer une commande. L’inscription donne l’occasion à L’Entreprise de recueillir des informations de base telles que notamment le prénom, le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, et le numéro de téléphone mobile.

9.3 L’Entreprise se réserve également le droit d’enregistrer les noms, prénoms, l’adresse électronique et le contenu de la correspondance de toute personne qui envoie un courriel (courrier électronique ou e-mail) à un collaborateur de L’Entreprise ou au responsable du Site afin notamment de pouvoir lui répondre ou de l’informer du suivi de sa commande.

9.4 Les renseignements requis par L’Entreprise lors de l’inscription en ligne sont limités aux informations nécessaires à cette dernière pour lui permettre d’assurer le meilleur service et suivi possible. Les informations obligatoires sont indiquées de façon claire par un astérisque (*) au début de l’intitulé du champ à remplir.

9.5 L’Entreprise n’est pas responsable d’une inexactitude concernant les données personnelles si ces erreurs proviennent d’une indication erronée de la part du Client. En cas d’inexactitude due à d’autres causes, la responsabilité de L’Entreprise se limite exclusivement à accorder au Client l’exercice du droit d’accès et de correction des données personnelles conformément à l’article 10 ci-dessous.

9.6 Bien qu’elle mette tout en œuvre pour protéger les données personnelles, L’Entreprise n’est pas responsable de la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises sur le Site dans la mesure où il n’est pas possible de garantir totalement la sécurité des transmissions sur internet. Elles sont communiquées aux propres risques du Client. En revanche, L’Entreprise met tout en œuvre pour assurer leur confidentialité dès qu’elles ont été rentrées dans son système et pour éviter que ces données personnelles ne soient transmises à des tiers autres que ceux éventuellement impliqués dans le traitement de la commande du Client.

10. DROIT D’ACCÈS ET DE CORRECTION DES DONNÉES

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10.1 Sous réserve d’éventuelles obligations légales de conserver les données obtenues, tout intéressé peut demander, conformément aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, de se voir communiquer par e-mail les données le concernant en adressant une demande écrite et signée à L’Entreprise. Si de telles données ne sont plus à jour ou s’avèrent inexactes, voire incomplètes, l’intéressé pourra demander à L’Entreprise de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps lui demander de les supprimer.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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11.1 L’Entreprise ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires n’assument aucune responsabilité pour les pertes et dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations ou avis disponibles sur ce Site ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser les informations ou avis disponibles sur ce Site.

11.2 En particulier, la responsabilité de la Société ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaire, pour tout préjudice ou perte subis suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d’utilisation, une interruption de service (y compris notamment le service de maintenance du système), un retard dans la transmission d’informations, une incompatibilité entre ce Site et les fichiers et/ou logiciels de l’Utilisateur (notamment avec son « browser ») et/ou ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d’un virus ou d’un ver informatique à son ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau est exclue.

12. NULLITÉ PARTIELLE

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12.1 Si l’une ou l’autre des dispositions des CG n’était pas valable, pas conforme ou pas applicable, cela n’entraîne en aucun cas l’invalidité, l’annulation ou la non-exécution des autres dispositions des CG. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.

13. LANGUE

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13.1 Seule la version française des CG d’utilisation fait foi. Toute éventuelle traduction des CG n’est faite qu’à titre indicatif.

14. DROIT APPLICABLE ET FOR

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14.1 Le droit suisse est applicable.

14.2 Tout litige lié à une commande passée sur le Site, au Site ou résultant de son utilisation ou de son accès est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canton du Valais, sous réserve de recours éventuels au Tribunal fédéral à Lausanne.

(CG 20202 v.1.0)

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